1. Présentation du site internet

Le site internet Mes Coins de Paradis accessible sur http://www.mescoinsdeparadis.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par l’Entreprise Individuelle Charline LEROY SIDIBE, aussi désignée sous son nom commercial « Mes Coins de Paradis ». Elle est située au 108 rue Saint-Maur 75011 Paris et est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 922 649 223 000 18. TVA non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). 

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle?: Hiscox

E-mail : contact@mescoinsdeparadis.com

Le responsable de la publication est Charline LEROY SIDIBE. 

Le site Web est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. La société OVH est joignable au 09 72 10 10 07. 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Est désigné ci-après “Utilisateur” tout internaute utilisant le Site  http://www.mescoinsdeparadis.com. 
L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site http://www.mescoinsdeparadis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est donc invité à les consulter de manière régulière. 

Le Site http://www.mescoinsdeparadis.com est ouvert et par principe accessible à tous les Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par « Mes Coins de Paradis » ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. http://www.mescoinsdeparadis.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

3. Description des services fournis

Le site internet http://www.mescoinsdeparadis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Mes Coins de Paradis s’efforce de fournir sur le site http://www.mescoinsdeparadis.com des informations aussi précises que possible, mais nous ne pouvons garantir ni leur exhaustivité, ni leur actualité, celles-ci étant susceptibles d’évoluer. Ainsi, Mes Coins de Paradis ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît qu’il consulte et utilise ces informations sous sa propre responsabilité.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Les informations fournies sur le Site http://www.mescoinsdeparadis.com  sont présentées à titre informatif. Bien que nous veillions à la précision des contenus, Mes Coins de Paradis ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations. En conséquence, Mes Coins de Paradis ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de tout dommage résultant de leur utilisation.

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7. Liens hypertextes et cookies
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8. Protection des personnes et des biens - Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.mescoinsdeparadis.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

10. Lexique

Utilisateur : visiteur du site se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).